Conditions d'utilisation SEZCAM

Dernière mise à jour : 02 juillet 2025

Ce Contrat d’Utilisateur (« Contrat ») définit les conditions d’utilisation des services fournis via la plateforme SEZCAM (« Site », « Nous », « SEZCAM »). Tous les utilisateurs (« Utilisateur », « Vous ») qui accèdent et utilisent le site acceptent ce contrat.

1. Portée du service

SEZCAM est une plateforme sociale de diffusion en direct permettant aux utilisateurs de créer des diffusions, de regarder des vidéos, de partager du contenu et d’interagir sur la plateforme. Nos services peuvent évoluer avec le temps par des innovations et mises à jour.

2. Adhésion et sécurité du compte

• Vous devez vous inscrire avec des informations exactes, à jour et complètes pour accéder à nos services.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe.
• En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, vous devez informer immédiatement SEZCAM.

3. Contenu utilisateur et responsabilités

Les utilisateurs sont responsables de tout contenu publié sur la plateforme. La publication de contenu illégal, obscène, diffamatoire, haineux, violant les droits d’auteur ou nuisible est interdite. SEZCAM se réserve le droit d’intervenir, de supprimer du contenu ou de fermer des comptes en cas de violation.

4. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, logos, logiciels et contenus présents sur la plateforme appartiennent à SEZCAM. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

5. Tarification et paiements

Les fonctionnalités payantes et cadeaux virtuels sont fournis via des infrastructures de paiement sécurisées. Les politiques d’annulation et de remboursement sont définies par SEZCAM.

6. Limitation de responsabilité

SEZCAM décline toute responsabilité pour les litiges entre utilisateurs, contenus nuisibles ou problèmes techniques. Les pertes dues aux interruptions de service ou à la perte de données sont à la charge de l’utilisateur.

7. Résiliation du contrat et fermeture de compte

Les utilisateurs peuvent fermer leur compte à tout moment. SEZCAM se réserve le droit de fermer un compte sans préavis en cas de violation du contrat.

8. Droit applicable et juridiction

Ce contrat est soumis aux lois de la République de Turquie. En cas de litige, les tribunaux d’Istanbul (Anatolie) sont compétents.